CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION    de www.galerie-du-cheval.fr
au 1er juillet 2010

Le site web  www.galerie-du-cheval.fr est édité par la société Romarin Loisirs sarl au capital social de 30 000 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 393 049 762, dont le siège social est situé à Perpignan (66 100, France) au 13 rue du rêve, SIREN : 393 049 762 00023, TVA intracommunautaire: FR323 930 497 62 et représentée par Benoît Gottot. 

Pour toute demande d’information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, vous pouvez contacter le site  www.galerie-du-cheval.fr en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@galerie-du-cheval.fr  

Il est expressément précisé que les présentes Conditions d'utilisation de la galerie-du-cheval.fr sont complétées par les Conditions générales de vente  auxquelles tout utilisateur reconnaît souscrire sans réserve. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions générales de vente, ces dernières prévaudront.


Article 1. Termes 

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et tous les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Utilisateur : désigne tout visiteur, utilisateur enregistré ou non, client qui utilise les services mis à disposition tels que visite du site, commande, contact par formulaire, email, etc. 
"L'utilisateur" est un internaute, disposant d'une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d'une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l'utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents, notamment et sans que cela soit limitatif ou qu'il soit nécessaire de disposer de l'ensemble de ces éléments : ordinateur en état de fonctionnement, doté d'une connexion internet et d'un navigateur internet capable de se connecter au site www.galerie-du-cheval.fr, d'un système de consultation de sa messagerie électronique, de logiciels de bureautique courant, ainsi que tout logiciel nécessaire à la sécurité de sa navigation sur Internet (anti-virus, anti-logiciel espion, pare-feu...). 

Utilisateur enregistré : désigne toute personne inscrite et enregistrée nominativement sur le site en ayant validé son compte sur www.galerie-du-cheval.fr 

Services : désignent les services proposés par la galerie-du-cheval.fr sur son site.

Site : désigne le site web  www.galerie-du-cheval.fr

Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site

2.1 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées «CGU») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société galerie-du-cheval.fr et tout utilisateur souhaitant accéder au site et/ou en utiliser les services. 

2.2 Toute utilisation des services par un utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU. 
Sauf acceptation préalable et écrite de galerie-du-cheval.fr, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci. Toute condition contraire posée par l’utilisateur resterait inopposable à galerie-du-cheval.fr

Article 3. Droits sur l'Oeuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur de sa création, au sens de la loi française. 
Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site la galerie-du-cheval.fr appartiennent à leurs auteurs et à la galerie du cheval.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Vos droits sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.


Article 4. Droit de propriété intellectuelle

La galerie du cheval est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du site la galerie-du-cheval.fr . 
la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. 

Cela concerne de façon non limitative : les photographies, les images,  les dessins, les peintures et modèles, les illustrations, les textes, les vidéos, logos, marques et logiciels... Ces éléments appartiennent à la société Romarin loisirs sarl ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires et  sont protégés par le droit d’auteur, des images, des marques et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, enregistrement, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites

Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence,  restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à  la galerie-du-cheval.fr

Article 5. Données personnelles

L’utilisateur  s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, galerie-du-cheval.fr a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée NS-48 n°1445607 et à la norme simplifiée   NS-19  n°1445608  auprès de la CNIL le 29 juillet 2010.

La galerie peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses utilisateurs, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à contact@galerie-du-cheval.fr ou par courrier postal à :

Romarin loisirs sarl
La galerie du cheval
13 rue du rêve
66100  Perpignan
FRANCE
 

En indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale.

En cas de cession de fichiers suite à un transfert d’activité à un tiers, galerie-du-cheval.fr s’engage à en informer préalablement les utilisateurs.  

Article 6. Dispositions diverses

6.1 L’Utilisateur reconnaît qu'en fournissant une information erronée, incomplète ou mensongère il est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l’égard de la galerie du cheval.fr  que des tiers. 
Lors de la création du Compte Client, le client  choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. Le client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client.
L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la galerie du cheval et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée  résulte d’une défaillance de la galerie du cheval.

6.2 Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier
électronique à  contact@galerie-du-cheval.fr  ou un courrier postal à :

Romarin loisirs sarl
La galerie du cheval
13 rue du rêve
66100  Perpignan
FRANCE
 

Article 7. Garanties – Responsabilités 

7.1 La galerie s’efforce de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. La galerie-du-cheval.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 
La galerie-du-cheval.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative,  les garanties afférentes à la qualité des Services et  à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses utilisateurs. 
La galerie-du-cheval.fr pourra exercer les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou  se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans qu'elle puisse être tenue responsable vis à vis de l'Utilisateur. À ce titre, la galerie-du-cheval.fr pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le site sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de Romarin loisirs sarl à quelque titre que ce soit. Si l'Utilisateur continue à utiliser les services proposés par la galerie-du-cheval.fr, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées. 
7.2 La galerie-du-cheval s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations. Cependant, la galerie-du-cheval ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la galerie-du-cheval.fr décline toute responsabilité pour  toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ou tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.  
7.3 L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la galerie-du-cheval.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le site.
Il incombe à l'utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion,  la galerie du cheval ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage  résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements  techniques nécessaires pour accéderau site  www.galerie-du-cheval.fr. En aucun cas la galerie du cheval  ne saurait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.
L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site.  Ainsi, la responsabilité de romarin loisirs sarl ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le site constitutifs d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers.


Article 8. Suspension de l'accès aux services

La galerie-du-cheval  peut suspendre l’accès aux Services à l'utilisateur si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers.  Il en sera informé, à charge pour lui d'y répondre dans les plus brefs délais. A défaut de réponse, galerie-du-cheval.fr peut supprimer de plein droit le compte de l’utilisateur.

Article 9. Modification des présentes conditions générales d'utilisation

La galerie-du-cheval.fr se réserve le droit de modifier les CGU. La date mentionnée en titre des CGU indique la date de la première version de ces conditions générales d'utilisation. Toute date de modification  est mentionnée en début des CGU ( modifiée le….)

Les utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d'utiliser les Services. 

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux utilisateurs se servant des Services postérieurement à ladite modification. 

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi Française et à la législation Européenne. En cas de litige à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable,  seuls les tribunaux de Perpignan seront  compétents.